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Consulte actuellement : RAPPORT ANNUEL 2021
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LETTRE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
L'AMF EN BREF
LA GOUVERNANCE
LE COLLÈGE
RETOUR SUR LE PLAN STRATÉGIQUE #SUPERVISION2022
S’ENGAGER POUR UNE EUROPE À 27 FORTE, INTÉGRÉE ET COMPÉTITIVE À L’INTERNATIONAL
FAIRE ÉVOLUER LA SUPERVISION ET LES MOYENS D’INTERVENTION
ACCOMPAGNER LES ACTEURS, FAVORISER L’INNOVATION ET SOUTENIR L’ATTRACTIVITÉ DES MARCHÉS ET DE LA PLACE
SE TRANSFORMER POUR UNE AMF MODERNISÉE, PLUS OUVERTE ET PLUS AGILE
LA COMMISSION DES SANCTIONS
LES COMMISSIONS CONSULTATIVES
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
LE HAUT CONSEIL CERTIFICATEUR DE PLACE
LES DIRECTIONS DE L'AMF
LE COMEX
LE CODIR
PRÉSENTATION DES COMPTES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS POUR L’EXERCICE 2021
LES ÉQUIPES
LES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021
COMPTE DE RÉSULTAT
BILAN ACTIF
BILAN PASSIF
LES ENGAGEMENTS DE L’AMF EN TANT QU’INSTITUTION RESPONSABLE
LES RELATIONS DE L'AMF AVEC LE PARLEMENT
L’AMF : UN RÉGULATEUR ANCRÉ EN EUROPE ET À L’INTERNATIONAL
LES FAITS MARQUANTS EN 2021
LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS
LES PRESTATAIRES ET LES PRODUITS D’ÉPARGNE
L’ACTIVITÉ ET LA RÉGULATION DES INTERMÉDIAIRES ET DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ
LES OPÉRATIONS ET L’INFORMATION DES SOCIÉTÉS COTÉES
LA SURVEILLANCE, LES ENQUÊTES ET LES CONTRÔLES
LES TRANSACTIONS, LES SANCTIONS ET LES RECOURS
L’ÉDITORIAL DU MÉDIATEUR : TROIS PARIS AMBITIEUX RÉUSSIS DANS UN CONTEXTE D’INCERTITUDES
UN VOLUME DE DOSSIERS TRÈS ÉLEVÉ
LES DOSSIERS TRAITÉS ET CLOS, À NOUVEAU EN FORTE HAUSSE
UN REGAIN DES SAISINES HORS DU CHAMP DE COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR
1341 DOSSIERS TRAITÉS DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR DE L’AMF
1014 PROPOSITIONS D’AVIS
LES RÉSULTATS OBTENUS EN 2022 GRÂCE À LA MÉDIATION
DÉLAIS DE TRANSFERT : DES FACTEURS DE COMPLEXITÉ TOUJOURS PROTÉIFORMES
LES LITIGES RELATIFS AUX ORDRES DE BOURSE
LES LITIGES RÉCURRENTS RELATIFS AUX OPÉRATIONS SUR TITRES
L'ÉPARGNE SALARIALE
LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT À RISQUES
LES SCPI
LES SUCCESSIONS
CRYPTO-ACTIFS : DES LITIGES QUI ONT TRIPLÉ EN 2022
L'ACTIVITÉ NATIONALE
L'ACITIVTÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
LES ACTIONS PÉDAGOGIQUES DU MÉDIATEUR
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
SAISIR LE MÉDIATEUR DE L’AMF
CHIFFRES CLEFS 2022
LES FAITS MARQUANTS 2022
LE SUIVI DES ENGAGEMENTS DE L'AMF EN TANT QU'INSTITUTION RESPONSABLE
L'AMF : UN RÉGULATEUR ANCRÉ EN EUROPE ET À L'INTERNATIONAL
CE QUE SES PARTIES PRENANTES PENSENT DE L'AMF
UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE MARQUÉ PAR LA GUERRE EN UKRAINE ET LE RETOUR DE L’INFLATION
FINANCE DURABLE : UN CADRE QUI SE MET EN PLACE EN EUROPE COMME À L'INTERNATIONAL
MIEUX ENCADRER LA FINANCE NUMÉRIQUE
LA PROTECTION DE L'ÉPARGNE
LES PRESTATAIRES ET PRODUITS D'ÉPARGNE
LES INTERMÉDIAIRES ET LES INFRASTRUCTURES DU MARCHÉ
LES OPÉRATIONS ET L'INFORMATION FINANCIÈRES
LA SURVEILLANCE DES MARCHÉS
LES ENQUÊTES ET LES CONTRÔLES
TRANSACTIONS, SANCTIONS ET RECOURS
PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS POUR L'EXERCICE 2022
SITUATION FINANCIÈRE DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
LETTRE DE LA PRÉSIDENTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RAPPORT ANNUEL 2022
