Mentions légales

Informations éditoriales

Site internet de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Autorité des marchés financiers : 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 2 - 01 53 45 60 00

Responsable de la publication : Charlotte Garnier-Peugeot, Directrice de la communication

Webmestre : Nicolas Richou


Portée des contenus & responsabilité de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait ses meilleurs efforts afin d'offrir, sur son site, des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.
S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi. Les autres textes rédactionnels n’ont pas de valeur officielle et n’ont pour but que de présenter les activités de l’AMF et de faciliter l’accès aux contenus du site.

Les contenus disponibles sur le site de l'AMF peuvent faire l'objet de modifications, mise à jour ou suppression sans avertissement préalable. L’AMF ne peut être tenue responsable des conséquences potentielles de ces changements. Elle ne peut non plus être tenue responsable en cas de difficultés d'accès au site ou d'interruptions de connexion.

Le site de l'AMF propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics, etc.). Les liens sont proposés à titre informatif. Le contenu des sites pointés n'engage pas la responsabilité de l'AMF.

Droit d’auteur & "copyright"

Sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Pour toute autre utilisation, nous consulter en transmettant une demande au webmestre.

La reproduction sur support électronique

A l'exception du logo* et de l'iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu du site de l'AMF sur un support électronique est autorisée sous réserve :

  • de l'ajout de façon claire et lisible de la source des données reproduites, de la date de la dernière mise à jour de celles-ci et de la mention suivante : " ©Autorité des marchés financiers – droits réservés".
  • de respecter l'intégrité des données qui suppose que la teneur et la portée des textes et décisions reproduits ne soient pas altérées, notamment, par des retraitements de nature à induire le lecteur en erreur.

La reproduction sur support papier

A l'exception du logo* et de l'iconographie, la reproduction de tout ou partie du contenu du site de l'AMF sur un support papier est autorisée sous réserve :

  • du respect de l'intégrité des documents produits (aucune modification, ni altération) ;
  • de citation explicite du site https://www.amf-france.org comme source ;
  • de mentionner "©Autorité des marchés financiers – droits réservés". Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

* Sauf utilisation du logo dans l’encadré officiel des documents visés par l’AMF